Prestations particulières
Pour des projets ou installations particulières, les prestations suivantes sont proposées (y compris EIE, NIE) :
- Dossier de demande d'exploiter pour gravière ou carrière
- Dossier de demande d'exploiter pour décharge type A, B
- Dossier de demande d'exploiter pour centre de tri de déchets
Prestations
Selon le type de projet, les prestations suivantes sont proposées :
- Étude et rapport d'impact sur l'environnement (EIE/RIE) - objets soumis selon annexe 1 OEIE
- Notice d'impact sur l'environnement (NIE) - toute autre installation
- Étude de faisabilité environnementale
- Étude pour mise en conformité environnementale
- Aide à la planification environnementale
La liste ci-dessous donne un aperçu des prestations offertes dans ce domaine.